J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770338A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2007, M. Denecheau (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour occuper les fonctions de directeur général des services de l'association Education et plein air finances, à compter du 1er janvier 2007, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.